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DECISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Source AFP Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi que la non-motivation des verdicts des cours d'assises était conforme à la Constitution, rejetant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient ce système datant de la...

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Mon experience de Juré d'Assises

Paroles de juré d'Assises…. Juin 2010, réception d’une lettre de la mairie de mon domicile m’annonçant que j’ai été tiré au sort pour figurer sur les listes de jurés potentiels. Très intéressé par toutes les affaires judiciaires que je peux voir à la...

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