Top articles

• DECISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  04 avril 2011 ( #articles )

  Source AFP Le Conseil constitutionnel a décidé vendredi que la non-motivation des verdicts des cours d'assises était conforme à la Constitution, rejetant deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestaient ce système datant de la...

• Article le Progrès de Lyon 16 Juillet 2011

  18 juillet 2011

  Juré d’assises : un autre regard sur la justice et la vie Viol, meurtre, assassinat : rien n’a été épargné à Thierry Avouac / Photo Frédéric Delhay Témoignage. Il a siégé à cinq reprises au cours de la même session avec des dossiers particulièrement lourds....

• Mon experience de Juré d'Assises

  04 avril 2011 ( #temoignages )

  Paroles de juré d'Assises…. Juin 2010, réception d’une lettre de la mairie de mon domicile m’annonçant que j’ai été tiré au sort pour figurer sur les listes de jurés potentiels. Très intéressé par toutes les affaires judiciaires que je peux voir à la...

• Des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

  28 juillet 2011 ( #videos )

  Vous voulez conserver ce reportage ? Téléchargez sur http://myreplay.tv/v/Ju3tlARc . - Il y aura bien des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le parlement a adopté le projet de loi. - Plus sur http://wizdeo.com/s/telelyonmetropole . Pour...

• Le jour où j'ai été juré d'assises. France 2. Mardi 13 Mars 2012.

  17 mars 2012 ( #articles )

  http://www.pluzz.fr/le-jour-ou-j-ai-ete-jure-d-assises-2012-03-13-22h20.html

• Video JT 20H TF1-1er Avril

  04 avril 2011 ( #videos )